CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I-Champ d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part,

par le site internet www.isiplus-electronique.fr géré par la société ISIPLUS ELECTRONIQUE, dont le siège social se situe à GARDANNE, immatriculée au registre du commerce d’Aix en Provence B 520 860 495, ci-après dénommée www.isiplus-electronique.fr

et d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de www.isiplus-electronique.fr dénommée ci-après " le client ".

II-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site www.isiplus-electronique.fr et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que le client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le site internet www.isiplus-electronique.fr. Le site internet www.isiplus-electronique.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

III-Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.isiplus-electronique.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

IV-Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro et en TTC.

Le site internet www.isiplus-electronique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes à cela s’ajoutent les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : France Métropolitaine, dans les DOM-TOM ou à Monaco. Pour toute autre zone géographique un supplément sera demandé en fonction des tarifications en vigueur. De ce cas, préalablement à la commande, le client devra contacter notre service client par mail ou par courrier postal.

V-Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le site www.isiplus-electronique.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser des commandes sans justification en cas de problème de fonctionnement du site internet ou de sa base de données ou en cas d'erreur d'affichage de prix.

VI-Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toutes demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le formulaire contact du site ou voie postale à l’adresse suivante : ISIPLUS ELECTRONIQUE 368, chemin de l’oratoire de bouc, ZI Avon 13120 GARDANNE dans un délai de sept jours après la livraison

VII-Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande :

­ Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express...)
­ Par le service de Paypal
Le site www.isiplus-electronique.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits, le prix en vigueur est le prix au moment de la commande par le client.

VIII-Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; cependant si ces derniers dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra, à la demande du client, être résilié et le client remboursé.

En cas d'erreur d'adresse commise par le client lors de la validation de sa commande, au retour et réception du colis, le site www.isiplus-electronique.fr effectuera une correction de l'adresse, et un nouvel envoi au frais du client.

VIII-Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; cependant si ces derniers dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra, à la demande du client, être résilié et le client remboursé.

En cas d'erreur d'adresse commise par le client lors de la validation de sa commande, au retour et réception du colis, le site www.isiplus-electronique.fr effectuera une correction de l'adresse, et un nouvel envoi au frais du client.

IX-Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Nos produits sont garantis 1 an par échange standard ou réparation selon les cas et la disponibilité du produit concerné au moment du retour. La garantie est applicable sur des produits défectueux, des défauts de fabrication, des vices cachés ou lors de pannes liées à une utilisation normale de l’appareil. Dans le cadre de la garantie, si une réparation n’est pas possible, un nouveau produit sera envoyé. Le site www.isiplus-electronique.fr ne pourra pas être tenue responsable au titre de la garantie des pannes ou des détériorations faisant suite à une utilisation non conforme ou anormale de l’appareil, à des modifications quelles qu’elles soient, à un vol, à une erreur de manipulation, à des dommages occasionnés par le transporteur ou à un accident.

En cas de retour pour garantie, le colis doit être complet incluant tous les documents, les accessoires divers et un double de la facture. Tout élément manquant ou détérioration du produit entraîneront un refus de l’échange.

Toutes les demandes en garantie doivent s’effectuer par le formulaire contact du site ou voie postale à l’adresse suivante : ISIPLUS-ELECTRONIQUE 368, chemin de l’oratoire de bouc, ZI Avon 13120 GARDANNE dans un délai de sept jours après la livraison.

X-Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d’accès se fera par courrier au siège de la société, en retour la société ISIPLUS-ELECTRONIQUE transmettra mettra à la connaissance du client toutes les informations le concernant sur support numérique.

XI-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.isiplus-electronique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ISIPLUS-ELECTRONIQUE.

Aucune personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du site www.isiplus-electronique.fr.

XII-Conservation des Données et droits d’accès

Le site www.isiplus-electronique.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du site www.isiplus-electronique.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Ce droit d’accès se fera par courrier au siège de la société, en retour la société ISIPLUS-ELECTRONIQUE transmettra mettra à la connaissance du client toutes les informations le concernant sur support numérique.

XII-Litige-clause Attributive de compétence

Le site www.isiplus-electronique.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’AIX EN PROVENCE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.